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Les procès devant le tribunal d'instance

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Le tribunal d'instance se trouve au cur de l'institution judiciaire. Le maillage territorial qu'il assure, le nombre des compétences et la simplicité de ses procédures en font une juridiction particulièrement accessible. Néanmoins, la diversité des compétences et l'existence de procédures spécifiques à certaines d'entre elles sont une source de complexité. Cet ouvrage examine l'ensemble des règles de compétence et de procédure du tribunal d'instance.

Fiche technique

AuteurFlores, Philippe
AuteurFlores, Philippe
EditeurL'Harmattan
Date de parution30/05/2019
ISBN9782747573931
Nombre de pages100

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