RETOUR EN HAUT

L'arbitre et les méthodes de détermination du droit applicable au fond

Neuf

Version physique
L'arbitre et les méthodes de détermination du droit applicable au fond

45,00€

En savoir plus

EXTRAIT

LIRE UN EXTRAIT

LE LIVRE

Si la littérature juridique sur le droit applicable est abondante, le traitement de la question épineuse des méthodes et d'un droit international privé propre à l'arbitrage reste rare. Le thème se trouve à l'intersection de deux disciplines juridiques : le droit international privé, matière savante reconnue par sa technicité et son raisonnement spécifique, et l'arbitrage, facteur qui complique davantage la réflexion. La jurisprudence arbitrale ne permet pas de déduire une démarche unique ou de systématiser une méthode bien déterminée. Deux facteurs principaux sont à l'origine de ce constat. La confidentialité de l'arbitrage, empêchant l'accès libre à toutes les sentences, sinon à un nombre suffisant. Et la dualité de la conception que se font les États du droit. Une conception moniste, dans laquelle seul l'État monopolise la création des normes, et une autre pluraliste dans laquelle les normes peuvent être secrétées par des organismes privés. L'objectif de l'arbitre est de satisfaire l'attente légitime des parties, et aussi de garantir l'efficacité de l'arbitrage.

Fiche technique

AuteurZghal Nader
AuteurZghal Nader
EditeurL'Harmattan
Date de parution24/04/2023
ISBN9782140287589
Nombre de pages430

Avis

No customer comments for the moment.

Donnez votre avis

L'arbitre et les méthodes de détermination du droit applicable au fond

L'arbitre et les méthodes de détermination du droit applicable au fond

Donnez votre avis

30 Autres produits dans la même catégorie :