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La protection du débiteur dans les procédures individuelles d'exécution

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La protection du débiteur dans les procédures individuelles d'exécution

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Depuis quelques décennies, le réflexe s'est développé de se soucier du sort de la partie faible dans les relations qui se nouent et se dénouent entre les membres du corps social. Le sort du débiteur à l'encontre duquel ont été engagées des procédures forcées de recouvrement n'a que rarement retenu l'attention. Dans son uvre d'harmonisation du droit des affaires, le législateur communautaire africain prend position et concilie les intérêts du créancier et du débiteur.

Fiche technique

AuteurKuate Tameghe, Sylvain Sorel
AuteurKuate Tameghe, Sylvain Sorel
EditeurL'Harmattan
Date de parution26/03/2020
ISBN9782747576772
Nombre de pages460

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