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Le principe de sincérité budgétaire

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LE LIVRE

Reconnu comme norme de référence, le principe de sincérité des lois de finances irrigue l'ensemble du processus budgétaire et financier. Sur le plan de l'effectivité, le principe de sincérité est en train de bouleverser le droit des finances de l'Etat et peut-être, au-delà, celui des finances publiques élargies aux lois de financement de la sécurité sociale et aux finances locales. Ce livre en étudie le principe et en révèle les ambiguïtés.

Fiche technique

AuteurPancrazi, Laurent
AuteurPancrazi, Laurent
EditeurL'Harmattan
Date de parution15/10/2012
ISBN9782296575233
Nombre de pages714

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