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La contractualisation des droits fondamentaux

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Pendant longtemps rattachés au droit public, les droits fondamentaux bouleversent aujourd'hui le droit privé français et notamment le droit des contrats. Si certains considèrent que la présence des droits fondamentaux dans le contrat est favorable aux contractants faibles, l'avènement de ces droits en la matière présente un tout autre intérêt, le contractant bénéficiant de fait d'un droit de renoncer à ses droits.

Fiche technique

AuteurDijoux, Ruth
AuteurDijoux, Ruth
EditeurL'Harmattan
Date de parution15/10/2012
ISBN9782296962835
Nombre de pages590

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