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Sociétés et établissements stables en droit fiscal international et de l'Union européenne

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La forme juridique d'exercice d'une activité est particulièrement importante dans le cadre d'activités transfrontalières : le choix de la structure d'implantation n'est pas neutre au regard des impôts directs en droit interne, en droit fiscal international et en droit de l'Union européenne. Cette approche met en évidence les difficultés d'harmonisation des impôts directs au sein de l'UE et ouvre une réflexion sur les liens entre le territoire et l'imposition des activités.

Fiche technique

AuteurRiu, Isabelle
AuteurRiu, Isabelle
EditeurL'Harmattan
Date de parution26/12/2012
ISBN9782336005959
Nombre de pages536

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